Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

ImmoClass est un service d'archivage et de classement de documents fourni aux agences immobilières. L'agence immobilière qui utilise le service est responsable du traitement des données de ses propriétaires et locataires. L'éditeur de la plateforme, MRTN Studio, agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

Contact pour toute question relative aux données personnelles : info@mrtn-studio.fr.

2. Données traitées

Dans le cadre de la gestion locative, la plateforme traite les documents et données transmis par l'agence ou déposés par les utilisateurs, pouvant inclure : identité et coordonnées (nom, e-mail, téléphone, adresse), pièces d'identité, bulletins de salaire, avis d'imposition, baux, quittances, états des lieux, diagnostics, factures et autres documents liés aux biens et aux personnes.

3. Finalités et base légale

• Classement, archivage et consultation des documents de gestion locative — exécution du contrat et intérêt légitime de l'agence.
• Analyse automatique des documents pour les catégoriser (voir §5) — intérêt légitime.
• Respect des obligations légales et comptables de conservation — obligation légale.

4. Hébergement et localisation

Les données et documents sont hébergés au sein de l'Union européenne (Irlande, eu-west-1) via Supabase. L'accès aux documents est protégé : stockage privé, liens d'accès temporaires, cloisonnement strict par agence.

5. Sous-traitants ultérieurs

L'éditeur recourt aux sous-traitants suivants, encadrés par des accords de traitement (DPA) :

• Supabase — base de données et stockage (UE).
• Vercel — hébergement applicatif.
• Google (API Gemini) — analyse automatique du contenu des documents pour leur catégorisation. Les documents transmis ne sont pas utilisés pour entraîner les modèles.
• Resend — envoi d'e-mails transactionnels.

6. Durées de conservation

Les documents sont conservés pour la durée nécessaire aux finalités et aux obligations légales du secteur immobilier, puis supprimés automatiquement. Durées par défaut (à compter de l'émission du document, ajustables par l'agence) : quittances : 3 ans (prescription des loyers) ; baux et états des lieux : 6 ans ; mandats : 10 ans (registre des mandats, loi Hoguet) ; pièces comptables, charges et PV d'AG : 10 ans ; actes notariés : 30 ans (prescription immobilière) ; avis fiscaux : 3 ans (délai de reprise) ; pièces d'identité et bulletins de salaire : conservation minimale, suppression rapide des dossiers de candidats non retenus (référentiel CNIL « gestion locative »).

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, adressez votre demande à votre agence ou à info@mrtn-studio.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).